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Meublés de Tourisme : Définition, Classement, outils

 

Le meublé de tourisme est une villa, appartement ou studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (location de 90 jours consécutifs maximum). Un meublé peut être classé de 1 à 5 étoiles afin de déterminer et garantir un niveau de confort.  

Démarche à effectuer 
Effectuer une déclaration en mairie
La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire dès lors qu'il ne constitue pas la résidence principale.
Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen d'un formulaire Cerfa n°14004*03. Il réçoit un accusé de réception. A noter : si aucune déclaration n'a été effectuée, le loueuer s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 450€.
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.